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Statut de la fonction publique

Barbe fournie et respect du principe de neutralité

Publié le 09/02/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Si le port d’une barbe même longue ne constitue pas à lui seul un signe religieux portant atteinte au principe de neutralité, il en va différemment lorsque des éléments établissent l’existence d’un tel signe d’appartenance religieuse.

Après s’être présenté à l’hopital pour y accomplir son stage avec le visage couvert ...

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