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Les associations ne sont pas (encore) des entreprises
laredaction | Actu Santé Social | Publié le 24/09/2019

Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a ajouté à la confusion. C’est ce que constate le HCVA dans un rapport publié le 2 juillet qui demande aux pouvoirs publics de reconnaître le caractère spécifique des associations.

Ce n’est que depuis une douzaine d’années qu’on parle d’entrepreneuriat social ou d’entreprise sociale.

Parallèlement, sur le terrain législatif, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014 a intégré dans l’ESS, sous conditions, des entreprises n’ayant pas les statuts canoniques du secteur (association, coopérative, mutuelle ou fondation).

On peut être une Sarl ou une SA et être reconnue « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

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