Réglementation

Déchets : le tri mécano-biologique banni par le juge

| Mis à jour le 12/02/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

©Ch.Ruiz/Montpellier3m

Sur la base d’une interprétation radicale de la loi de transition énergétique, les annulations d’autorisations d’exploiter des installations de tri mécano-biologique se multiplient ces derniers mois. Est-ce le chant du cygne d’une filière malaimée de l’Ademe et du ministère de la transition énergétique ?

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Coup sur coup en l’espace de six mois, trois syndicats de déchets viennent de se voir confirmer par le juge administratif, en appel, un refus d’autorisation d’exploiter une installation de tri mécano-biologique. Dans l’Allier, le préfet avait refusé l’autorisation d’une installation prévue par le Sictom Nord Allier, qui a contesté cette décision devant les tribunaux, mais a été débouté. Dans les Hautes-Pyrénées (projet porté par le Syndicat mixte de traitement des déchets, le SMTD 65) et en Charente-Maritime (projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral, le SIL), les autorisations délivrées par le préfet ont ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

2  |  réagir

07/02/2018 09h19 - ratonus

Cet article est un peu orienté … Il est toujours préférable et possible de trier à la source. Mélanger pour trier ensuite est une aberration.

Signaler un abus
    08/02/2018 11h29 - Emmanuelle Picaud

    Bonjour,

    Merci pour votre commentaire. Nous comprenons votre point de vue, toutefois la journaliste s’est simplement fait l’écho de retours de terrain qui dénoncent le fait de ne pas laisser le choix aux collectivités territoriales d’opter pour l’un des deux procédés (tri à la source ou TMB).

    Cordialement,

    La redaction

    Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP