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PPCR

Indice de référence pour les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

Publié le 06/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) a été reportée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018. Elle prévoyait notamment une modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er janvier 2018. Cette modification est donc reportée au 1er janvier 2019. Une nouvelle note précisera alors les plafonds applicables.

Une note d’information du 29 janvier explique que les tableaux précisant les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux à la date du 1er février 2017, joints à la note du 15 mars 2017, restent par conséquent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

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