Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Santé

Fixation des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional

Publié le 18/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’arrêté du 30 août 2019 modifie l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).

Pour rappel, ce fonds vise à financer, sur décision des ARS, les actions des structures concourant à :

  • la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ;
  • l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu’à la qualité et à la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
  • la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ;
  • l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ;
  • au développement de la démocratie sanitaire.

Pour l’année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L.1435-8 du code de la santé publique (CSP) est fixé, conformément à l’article R.1435-25 du même code, dans le tableau de l’annexe 1 de cet arrêté.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L.1435-8 du CSP vers la dotation régionale mentionnée à l’article L.174-1-1 du CSS est fixé conformément à l’annexe 2 de cet arrêté.

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fixation des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement