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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/547399/olivier-dussopt-clarifie-la-mise-en-oeuvre-de-la-contractualisation/

FINANCES LOCALES
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Emilie Buono | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 01/02/2018 | Mis à jour le 20/02/2018

Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase test" menée actuellement auprès d'une quarantaine de collectivités et qui devra lever les dernières incertitudes.

Invité à introduire la table-ronde sur les modalités de mise en œuvre de la contractualisation financière, organisée par l’ADCF mercredi 31 janvier, Olivier Dussopt secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics savait qu’il devrait s’employer à rassurer, et à clarifier un certains nombre de points. Car si les communautés se disent, à l’instar de leur ancien président, Charles-Eric Lemaignen, « d’accord sur cette nouvelle méthode », le « contrat la meilleure façon d’avancer ensemble, Etat et collectivités », les inquiétudes demeurent.

Ces contrats, prévus par la loi de programmation des finances publiques et longuement discutés dans le cadre de la CNT, concerneront « 322 ...

CHIFFRES CLES

  • 322 collectivités sont concernées par la contractualisation : "les régions (y compris les collectivités de Corse, de Martinique et de Guyane), les départements, ainsi que les communes et EPCI à fiscalité propre dont les dépenses de fonctionnement du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60M€, soit 145 communes et 62 EPCI", a précisé Olivier Dussopt.