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Littoral

Adaptation du littoral au changement climatique : le gouvernement annonce un projet de loi

Publié le 31/01/2018 • Par Sylvie Luneau • dans : Actualité Club Techni.Cités, France

littoral
Flickr / cc by Tristan Bilal Senny-Palany
Le 30 janvier dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’adaptation des littoraux au changement climatique. Cette proposition, portée par Michel Vaspart sénateur (LR) des Côtes d’Armor, reprend à 90 % celle de Pascale Got, ex-députée PS de Gironde. Si elle n’a pas été soutenue par le gouvernement, celui-ci prépare bien un projet de loi sur le sujet.

Pour la première fois, cette proposition de loi (PPL) a donné au gouvernement Philippe l’occasion de s’exprimer très concrètement sur l’adaptation des littoraux au changement climatique. Comme la précédente, cette PPL vise essentiellement à donner aux collectivités les moyens de répondre aux problèmes d’érosion du trait de côte sur les côtes sableuses, tant d’un point de vue juridique, que financier.

Stratégie locale de gestion du trait de côte

En point de mire, le problème de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), évacué car menacé d’effondrement. Elle propose les mêmes outils juridiques novateurs : bail réel immobilier littoral (BRILi), zones d’activité résiliente et temporaire (ZART), stratégie locale de gestion du trait de côte.

On peut d’ailleurs s’interroger. Pourquoi reprendre le processus législatif à zéro ? La proposition de loi Got/Berthelot avait déjà fait l’objet d’une navette parlementaire en 2016-2017. Ce texte n’avait pas pu être adopté avant la fin de la mandature précédente, car il avait butté sur deux points essentiels : des dérogations à la loi littoral et le financement du dispositif.

La loi Littoral toujours d’actualité

Le Sénat s’était en effet saisi de ce texte pour demander la possibilité de combler « les dents creuses », c’est-à-dire de pouvoir urbaniser en continuité. Retour à la charge contre la loi littoral dans ce nouveau texte. Une disposition (article 9) autorise les constructions pour les activités économiques agricoles, forestières et de cultures marines. Problème : ces bâtiments changent parfois de destination (un chantier ostréicole devient par exemple une résidence secondaire) et contribuent ainsi au mitage du littoral.

Le gouvernement, par la voix de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès ministre de la Transition écologique et solidaire, a été très ferme sur ce point : il n’y aura pas de remise en cause de la loi Littoral. « Le gouvernement y est attaché » a-t-elle déclaré, cette loi de 1986 permet de conserver « l’identité de la France » et « un attrait touristique de premier ordre ». C’est un « pilier de la protection des espaces naturels » a même souligné la secrétaire d’État.

Pas d’utilisation du fonds Barnier

Sur la question du financement des actions de prévention et des dommages, le texte propose de faire appel au fonds Barnier prévu pour les risques naturels majeurs. Sur ce point également, le gouvernement ne suit pas non plus le Sénat. L’érosion est un phénomène « prévisible, cartographiable et quantifiable » a déclaré Brune Poirson.

Il ne doit donc pas être financé par le fonds Barnier, « mobilisé pour la prévention des risques et non les aménagements ». Quant à l’indemnisation à 100 % des biens atteints par l’érosion, cela « ne s’inscrit pas dans la logique du gouvernement ». Pour rappel, depuis 2014, les propriétaires du Signal réclament une indemnisation. Leur recours est actuellement devant le Conseil d’Etat, qui a saisi le Conseil Constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Le gouvernement coupe court au projet sénatorial

Selon la secrétaire d’Etat, l’érosion « intéresse en premier lieu les territoires et leurs aménagements ». Elle conseille de s’appuyer sur la richesse de la biodiversité et sur des « solutions fondées sur la nature » (écosystémiques) pour se protéger des risques : « une dune et une mangrove préservée sont des remparts efficaces et peu coûteux contre la submersion marine ».

Elle en conclut que « la logique de gestion des risques qui prévaut dans cette proposition de loi (PPL) » et l’approche des plans de prévention des risques (PPR) semblent mal adaptés. Traduction : exit les ZART qui s’appuyaient sur les PPR et les financements de l’Etat. La solution passera avant tout par les PLU.

Une réflexion qui va prendre du temps

Si cette PPL a donc peu de chance d’aboutir en l’absence de soutien de la majorité, Brune Poirson a annoncé que le gouvernement travaillait à l’élaboration d’un projet de loi sur ce sujet. Il mettrait en place « un dispositif plus intégré et transversal qui mobilise les outils de l’aménagement du territoire et de la protection des espaces naturels » et des « solutions financières ».

Ce travail passe par le comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte, dont la première réunion sous la présidence de Stéphane Buchou, député LREM de Vendée, avait lieu également ce 30 janvier. La feuille de route de l’année 2018 y a été présentée : mise en réseau des observatoires du trait de côte, appui à la mise en œuvre de stratégies locales et promotion de la prise en compte des écosystèmes naturels pour l’adaptation des littoraux.

Surtout, des ateliers de travail participatifs auront lieu dans toute la France au cours du 1er semestre. Cela prend la suite de ce qui avait déjà été fait sous les mandats précédents : stratégie nationale, appel à projets relocalisation, appel à idées, etc. Cette réflexion risque donc de prendre encore beaucoup de temps. Une attente difficile pour les territoires menacés.

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