La présentation par la Fondation Abbé Pierre de son 23ème rapport annuel sur l’état du mal logement en France est l’occasion, comme chaque année, de dresser un bilan de l’action gouvernementale. Même si Emmanuel Macron n’est élu que depuis six mois, la Fondation a déjà de nombreux éléments qui lui permettent d’exprimer son inquiétude.
« Nous sommes dans un moment où la politique du logement du nouveau gouvernement commence à se dessiner. Nous sommes très inquiets car certaines réponses ne vont pas dans le sens des plus défavorisés », a expliqué en introduction Laurent Desmard, président de la Fondation Abbé Pierre.
« L’an dernier, le candidat Emmanuel Macron voulait porter la politique du “logement d’abord”. Cette nouvelle orientation laissait espérer un vrai changement, une dynamique qui redonnerait de l’espoir à tous les acteurs sociaux. Mais nous sommes actuellement dans une grande confusion : entre les coupes dans les aides personnelles au logement, les attaques frontales contre le logement social, la circulaire sur les migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, nous nous demandons si les engagements pris par le Président seront respectés », a résumé le délégué général de la Fondation, Christophe Robert. Le rapport renchérit :
Les actes des derniers mois ont semblé donner la priorité aux coupes budgétaires et aux critiques contre l’encadrement du marché de l’immobilier, au détriment de l’ambition affichée de protéger les personnes en difficulté.
Des alertes en pagaille
La baisse de cinq euros des APL au 1er octobre 2017, leur gel au 1er octobre 2018, vont impacter les ménages les plus fragiles, alors que le soi-disant effet inflationniste de ces aides n’est pas démontré. La baisse des APL de 50 à 60 euros, compensée intégralement par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers, « risque de provoquer rapidement une chute de la construction, de la réhabilitation, notamment thermique des logements sociaux, de la qualité de l’entretien des bâtiments et du service rendu aux locataires », analyse le rapport, selon lequel d’ici 2020, ce sont 3,2 milliards par an qui seront coupés dans le budget des APL.
Au-delà du secteur social, la Fondation met en garde contre le bail mobilité que veut créer le gouvernement, d’une durée de un à 10 mois, sans dépôt de garantie et non renouvelable, qui constitue une entaille dans le droit commun des rapports propriétaires – locataires. L’encadrement des loyers, mis en place à Paris et à Lille, et annulé par décision de justice, n’est pas vraiment soutenu par le Gouvernement, qui continue à parler d’expérimentation, alors que la loi Alur l’avait instauré pour 1140 communes en zone tendue.
Le logement d’abord doit faire ses preuves
Enfin, la Fondation a consacré l’après-midi à analyser la politique du “logement d’abord”, défendue par le Gouvernement, alors qu’elle-même propose un plan « objectif zéro sans domicile ». Dans son programme “Un logement d’abord”, Emmanuel Macron veut donner la priorité à l’accès au logement social plutôt qu’à l’hébergement, il propose la construction de 40 000 PLAI – les logements très sociaux – par an, la création de 10 000 places en pensions de famille, ou le développement de l’intermédiation locative. Mais faute de méthode précise, la Fondation craint les promesses sans lendemain.
Le rapporta attire l’attention sur le fait que les ménages aux bas revenus ont moins de chances d’accès au parc social. Le taux moyen de succès des demandeurs de logement social est de 25%, il tombe à 16% pour les personne sans domicile fixe. Enfin, peut-on lire, « les incertitudes sur le financement futur du logement social remettent en cause l’objectif de production de 40 000 PLAI par an. »
Des réalités de terrain contraires au discours
« On continue à laisser des personnes à la rue, y compris ceux qui sollicitent le 115. Des bidonvilles continuent à être expulsés sans solution de logement. Et puis maintenant on veut aller comptabiliser les personnes sans papier dans les centres d’hébergement d’urgence. Cela va les contraindre à se replier sur des squats, des bidonvilles, ou la rue », a averti Christophe Robert. « En disant tout cela, nous ne sommes pas dans un combat politique. Toutes ces mesures ont un impact sur les gens !, a-t-il ajouté. Quand on mène des politiques avec des tableurs Excel, on n’a pas de cœur. »
Face à une assemblée glaciale, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a expliqué qu’il ne prenait pas ce discours « comme une attaque contre le Gouvernement, mais comme l’expression de ceux qui sont au contact direct de ceux qui souffrent ». Il a rappelé les 131 000 places d’hébergement ouvertes, et les 12 000 places supplémentaires mobilisées pour la période hivernale. Il a, par ailleurs, assuré que le plan « Logement d’abord » ne serait pas financé avec les crédits de l’hébergement d’urgence, tout cela sans vraiment convaincre…
Le surpeuplement, un phénomène qui s’aggrave
8,6 millions de personnes vivent actuellement en situation de surpeuplement, selon la définition de l’INSEE, et 934 000 en situation de surpeuplement aggravé, et ce chiffre est en augmentation : entre 2006 et 2013, le surpeuplement aggravé est en hausse de 17%. Un phénomène, outre l’accroissement de la pauvreté, qui est lié notamment aux recompositions familiales, et à la précarité massive des personnes en situation de migration. « Il faut sortir du déni : dans notre enquête, quand nous avons interrogé des acteurs locaux, ils nous disaient que ce n’était pas un problème, ou alors on ethnicise le problème, en expliquant que les familles de telles origines ont l’habitude de vivre ensemble », rapporte Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation. La sur-occupation du logement est un des facteurs de reconnaissance du caractère prioritaire d’une demande de logement social, sans que cela soit souvent suivi d’effets. L’une des pistes serait de mieux travailler sur la mobilité dans le parc social : 117 000 personnes vivent actuellement en situation de sous-occupation, et 33 000 d’entre elles ont fait une demande pour un logement plus petit. Plus globalement, il faut faciliter les mutations de logements entre bailleurs, et là encore, accroître la production de logements sociaux, adaptés à la taille des familles.
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