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ACTION PUBLIQUE 2022
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Bénédicte Rallu | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 30/01/2018 | Mis à jour le 31/01/2018

Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.

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Certains territoriaux sont particulièrement agacés par la composition du comité d’experts (CAP22) chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre du programme Action publique 2022 [1]. Ils l’avaient déjà exprimé lors d’une table-ronde organisée par la Gazette des communes le 23 janvier.

Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux ne décolèrent pas : les ingénieurs territoriaux (AITF), les directeurs généraux des intercommunalités (ADGCF), les directeurs d’action sociale et de santé des départements et des métropoles (ANDASS), les directeurs généraux des collectivités (SNDGCT), les dirigeants territoriaux anciens de l’Inet (ADT-Inet), les administrateurs territoriaux (AATF) et les DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) se sont tous rassemblés pour protester contre « le déséquilibre de représentativité » de ce comité d’experts.

15 hauts fonctionnaires d’Etat, 0 territoriaux

« Nous constatons que 15 hauts fonctionnaires issus de la fonction publique d’Etat siègent dans CAP22 alors qu’aucun haut fonctionnaire issu de la fonction publique territoriale n’y trouve place », déplorent-ils. Gênant alors que se profile  une réforme de la fonction publique, dans laquelle la territoriale pourrait être particulièrement concernée, et que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit une contractualisation entre l’Etat et 322 grandes collectivités … « Cette absence de représentants de la fonction publique territoriale soulève par conséquent des interrogations quant à la légitimité de CAP22 à envisager et à proposer des orientations relatives à l’action publique locale », écrivent les président-e-s des sept associations.

Elargir la composition

En conséquence, elles demandent au gouvernement « d’élargir la représentation de CAP22 » et proposent de désigner cinq fonctionnaires territoriaux pour y siéger. A l’image de l’organisation trouvée dans l’Observatoire de la Gestion Publique Locale dans lequel l’Entente des territoriaux est représentée par plusieurs membres. Les sept associations souhaitent également rencontrer le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour « échanger sur les réformes engagées par le gouvernement en matière de gestion publique locale ». Une copie du courrier a été envoyée au Premier ministre, Edouard Philippe, au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt [3], qui suit plus particulièrement la fonction publique et la question de la contractualisation de l’Etat avec les collectivités.

 

Un comité avec des représentants des territoires

Des représentants des collectivités participent bien au comité d’experts CAP22 a fait savoir sa co-présidente Véronique Bédague-Hamilius, lors de la table-ronde organisée par la Gazette des communes le 23 janvier sur la fonction publique territoriale.

Dans la composition présentée par le gouvernement le 13 octobre 2017, lors du lancement du programme Action publique 2022, figuraient :

  • François Bonneau, Président de la Région-Centre Val de Loire, président délégué de l’Association des régions de France ;
  • Jean-René Cazeneuve, député du Gers ;
  • Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des maires de France, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT);
  • Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, adjointe au maire de Boulogne-Billancourt;
  • Pascal Martin, président du conseil départemental de la Seine-Maritime;
  • Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen Normandie.

Depuis y ont été rajoutés, selon la co-présidente de CAP22 :

  • Jean-Philippe Berton, conseiller développement économique à Régions de France,
  • Philippe Brivet, conseiller emploi, formation professionnelle et apprentissage à Régions de France,
  • Jean-Baptiste Fauroux, DGS de la région Nouvelle-Aquitaine.

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