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CESR

Composition

Publié le 31/01/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR). Il précise que le deuxième collège comprend des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives , et pas seulement au niveau national.

Le troisième collège est enrichi : il comprend, outre des représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région, des représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement ainsi que des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable.

Il prévoit par ailleurs que le mandat des membres des CESR désignés en application du 2° et de la seconde phrase du 3° de l’article R.4134-1 du CGCT dans sa rédaction issue du présent décret expire à la même date que celle des mandats des membres en fonction à la date de publication du présent décret, soit le 29 janvier.

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