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Funéraire

Simplification des opérations

Publié le 31/01/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret d’application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est publié.

Il modifie la composition du conseil national des opérations funéraires, puisque la représentation des collectivités locales peut désormais être assurée par 4 maires mais aussi adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, et le président est désigné pour 6 ans, et non 4.

Autorisations supprimées – Le point principal est la suppression d’un certain nombre d’autorisations du maire, notamment les autorisations de soins de conservation, de transports avant et après mise en bière, pour les remplacer par des déclarations préalables des opérateurs funéraires.

Le délai de transport avant et après mise en bière est également porté de 24 à 48 heures sans obligation de pratiquer des soins de conservation.

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