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Santé publique

Les modalités de mise en œuvre de l’extension de la vaccination obligatoire

Publié le 26/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile.

Un décret du 25 janvier précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien en collectivités d’enfants. Ainsi, les vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé dans les dix-huit premiers mois de l’enfant. Elles peuvent notamment l’être dans les établissements et organismes habilités mentionnés à l’article L. 3111-11 du code de la santé publique, ainsi que dans le cadre des consultations des services départementaux de protection maternelle et infantile et de celles autorisées par le conseil départemental.

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