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Sécurité

Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»

Publié le 31/01/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux, selon une étude de l’APVF.

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L’Association des petites villes françaises (APVF) a publié le 28 janvier 2011 une étude conduite à l’automne auprès de 376 maires sur « la présence et la mission des polices municipales ». Les résultats de cette étude révèlent notamment qu’une très grande majorité de petites villes (86%) dispose d’un service de police municipale, composé d’un effectif moyen de 2 à 3 agents.
Toutefois, précise l’étude, « un noyau dur » ne souhaite pas créer de police municipale, considérant que « la sécurité doit rester exclusivement une fonction régalienne. »

Appel à l’Etat à ne pas se défausser – Principal enseignement de cette étude, près 2/3 des maires des petites villes (62%) ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter leurs effectifs.
3/4de ces maires affirment avoir recruté au moins 5 agents pour faire face à cette diminution des policiers d’Etat.

Dans un communiqué, l’APVF évoque « un nouvel exemple de transferts de charges insidieux de l’Etat vers les communes, alors même que les attentes de la population en matière de sécurité n’ont pas diminué ».
Dans ces conditions, les petites villes appellent « une nouvelle fois l’Etat à ne pas se défausser de ses compétences régaliennes sur les collectivités en matière de sécurité ». Elles demandent à l’Etat de mieux assurer l’intégralité des missions que la loi lui confie dans ce domaine.

Contre les nouvelles compétences – Par ailleurs, alors que le Parlement s’apprête à entériner de nouvelles compétences pour les policiers municipaux dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), l’étude de l’APVF montre que plus d’un maire de petite ville sur deux souhaite qu’un « moratoire » soit appliqué concernant les compétences attribuées aux policiers municipaux.
Une majorité se prononce également contre l’octroi de la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale, comme le prévoit la Loppsi.

Parmi les autres enseignements de cette étude, 24% des communes interrogées annoncent disposer d’un système de vidéosurveillance, composé en général de « deux ou trois caméras placées dans des lieux stratégiques ».

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Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»

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X.NELSON

01/02/2011 10h15

Le sujet est de la première importance . Mais, nouveaux pouvoirs ou pas , il appartient aux Maires de définir les missions et de ne pas se laisser « rouler » par la coalition de certaines organisations de policiers municipaux avec l’Etat . Tenir bon !

Un flic

01/02/2011 03h52

Que faut-il y comprendre sinon que les maires REFUSENT de remplir leurs missions de REPRESENTANTS de l’ETAT sur la commune et de RESPONSABLES de la Sécurité Publique ? C’est vraiment n’importe quoi !

Caliméro

01/02/2011 06h50

Comment parler de Police et de sécurité en 2011 avec des élus qui n’ont mème pas encore assimiler la loi de 1999 et les décrets parus après sur les Polices Municipales, pour ma part, je pense que 30 pour cent des Maires (qui ont une Police Municipale) sont compétents et assument pleinement leurs fonctions…, mais en 2012 pour certains édiles le réveil va être dur.

SIPM/FPIP

21/02/2011 02h19

certains maires semblent ignorés l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales:

Article L2212-2
Modifié par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 – art. 21

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques………

Le maire est bel est bien le premier acteur de la sécurité sur sa commune et n’oublions pas que la police nationale a été mise en place en 1941 sous la pression de l’occupant nazi…avant cette date il n’y avait principalement que des polices municipales sauf dans cinq villes n’en ayant pas les moyens. La police municipale est une réelle force de police de proximité n’en déplaise à certains détracteurs.

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