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POLITIQUE DE LA VILLE
Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 25/01/2018

Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 147 « Politique de la ville ». Il tient compte du transfert de la ligne budgétaire des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » sur le programme 163. En annexe figurent des notes techniques détaillant pour ces subventions le cadre général du dispositif FONJEP et les spécificités sectorielles.

REFERENCES