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FISCALITÉ LOCALE
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
Emilie Buono | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 25/01/2018

En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.

La mission Richard-Bur, après avoir rendu ses premières conclusions sur la maîtrise des dépenses locales en novembre, multiplie ces dernières semaines les auditions sur l’un des autres chantiers dont elle a la charge, la réforme de la fiscalité locale. En filigrane, il s’agit avant tout pour ces experts de trouver comment compenser, pour le bloc local, la disparition de la taxe d’habitation.

Pour l’heure, la loi de finances 2018 prévoit que 80 % des foyers seront exonérés de cet impôt local en 2020, un dégrèvement étant prévu sur la base des taux votés pour 2017. Mais à terme, le gouvernement souhaite la suppression totale de la TH, soit un manque à gagner de 21,9 Md€ pour les collectivités (15,1 Md€ pour les communes et 6,6 Md€ pour les EPCI). Si la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé le dispositif mais précisé qu’il devra être entièrement compensé, a quelque peu rassuré les élus locaux, les modalités de cette compensation ne sont pas encore fixées.

  • Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation

Pas de nouvel impôt

Bien que ne parlant pas toujours à l’unisson sur le sujet, le gouvernement semble avoir évacué la possibilité de créer un nouvel impôt. Cette option ne figure d’ailleurs pas dans la « note de problématique » élaborée par la mission Richard-Bur et adressée aux acteurs concernés en amont de leurs auditions (voir ci-dessous) : elle considère en effet que « la suppression complète de la TH ne doit pas avoir pour ...