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DOSSIER : MAP : moderniser pour économiser ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/546188/quel-avenir-pour-les-services-deconcentres-de-letat/

RÉFORME DE L'ETAT
Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ?
Delphine Gerbeau | A la une | France | Publié le 24/01/2018

L'organisation de l'Etat territorial est l'un des cinq chantiers sur lesquels les ministères ont été invités à rendre des propositions de transformation début décembre, en vue d'un fonctionnement plus efficient. Pour le moment, des réflexions sont dans l'air, mais rien n'aurait encore été décidé. Les syndicats se plaignent du très peu d'informations qui leur sont délivrées, sur ce dossier comme sur le chantier Action publique 2022 dans son ensemble.

prefectureL’organisation territoriale des services publics est l’un des cinq chantiers interministériels ouverts dans le cadre du programme Action publique 2022, lancé le 13 octobre dernier par le Premier ministre Edouard Philippe, qui devra donner lieu à un « plan de transformation transversal », mis en oeuvre dès 2018. Après la Reate (Réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat), la fusion des régions et le remaillage qui en a découlé pour les services régionaux de l’Etat, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’inquiétude est donc grande parmi les agents et les syndicats, qui réclament surtout de la stabilité. D’autant que pour le moment, l’information dans le cadre des concertations menées dans le cadre d’Action publique 2022 est plus que légère.

Lors du congrès des maires, Emmanuel Macron avait annoncé un approfondissement de la déconcentration et des pouvoirs accrus pour les préfets de région. Le Premier ministre devant les préfets a également déclaré qu’il souhaitait un seul représentant de l’Etat départemental, ce qui reviendrait à placer les directions départementales interministérielles sous son autorité.

Le rapport de la Cour des comptes [2] du 11 décembre 2017 intitulé « Les services déconcentrés de l’Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance » pose par ailleurs un certain nombre de pistes qui pourraient bien être travaillées par les ministères concernés. Il proposait notamment de recentrer les services déconcentrés sur les missions prioritaires de l’Etat, de transférer certaines missions aux régions pour plus d’expertise, ou encore de supprimer certaines fonctions d’ingénierie territoriale pour les redéployer sur des missions régaliennes.

Le préfet Claude Kupfer est actuellement le coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat au secrétariat général du Gouvernement. Lors du dernier comité technique des Directions départementales interministérielles du 14 décembre 2017, il s’est exprimé devant les syndicats, tout comme Denis Robin, secrétaire général du ministère de l’Intérieur. Selon les comptes-rendus des syndicats présents, tous deux ont évoqué des pistes de réflexion, sans qu’aucun arbitrage n’aient été faits.

Renforcer le niveau départemental

Tous deux ont reconnu que le niveau régional avait besoin de stabilité, après la fusion des régions. En revanche le niveau départemental doit être renforcé, en raison notamment de son éloignement du siège des régions et des services régionaux. Le secrétaire général du gouvernement aurait prôné le développement de « l’interdépartementalité », plutôt que la régionalisation de certaines missions, pour faire face aux départs massifs en retraite des agents et l’exercice de missions de contrôle. La question d’une organisation en fonction du contexte local des DDI est aussi posée.

Les unités territoriales des services régionaux déconcentrés, créées notamment dans les anciens chefs-lieux de région, posent question, et pourraient être remises en cause. Dans l’air, une volonté d’homogénéisation des statuts de l’ensemble des agents des DDI, quel que soit leur ministère de rattachement, pour faciliter les passerelles entre services, ou des souhaits de mutualisation des moyens au niveau régional.

En résumé, le niveau régional ne serait pas touché, le niveau départemental renforcé avec un préfet potentiellement détenteur d’un plus grand pouvoir sur l’ensemble des DDI, y compris en termes des ressources humaines, et des fonctions pourraient être mutualisées entre départements, voilà ce qui pourrait se profiler.

Des syndicats inquiets

La CGT, lors de ce comité technique, a dénoncé « la place centrale et prépondérante accordée au ministère de l’Intérieur dans ce processus, rappelant que l’action territoriale de l’État ne se limitait pas aux missions régaliennes exercées par les préfectures et que la tutelle du corps préfectoral sur les services territoriaux de l’État devait être allégée au profit d’une meilleure prise en compte de la spécificité, de la complexité et de la technicité des politiques publiques mises en oeuvre par différents ministères ».

FO, quant à elle, « s’oppose à toute nouvelle mesure de déconcentration de la gestion des personnels des DDI, et à toute attaque contre les missions dans les directions de plein exercice ». Pour l’UNSA, « le préfet ne doit pas devenir le super DRH des services déconcentrés de l’Etat. Les directeurs départementaux doivent conserver l’autonomie de gestion de leur personnel. »

Les syndicats réclament par ailleurs un bilan des réformes institutionnelles passées, portant notamment sur les transferts et abandons de compétences aux collectivités ou au secteur privé.

Le dialogue est donc tendu entre syndicats et représentants du Gouvernement. Le premier comité interministériel à la transformation de l’action publique, dans le cadre du programme Action publique 2022, aura lieu le 1er février, peut-être en saura-t-on plus sur ce qui profile pour l’Etat déconcentré.

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