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[BILLET] LÉGISTIQUE
L’écriture exclusive des textes officiels
Brigitte Menguy | Billets juridiques | France | Publié le 24/01/2018

Le très officiel « Guide de légistique », ou l’art d’écrire les lois, vient d’être publié dans sa dernière version. Actualité oblige, il y est question d’écriture inclusive.

640 ecture ecriture Domaine public via pxhere

Le « Guide de légistique » (1) [1], qui a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes devant être observés dans la préparation des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés), consacre une partie à la rédaction même des textes. Organisation des textes, syntaxe, choix des termes et locutions juridiques, tout est expliqué au législateur soucieux d’écrire une loi dans les règles de l’art.

Féminisation

Dans sa mise à jour publiée en ce début d’année, on y retrouve la circulaire du Premier ministre du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au « Journal officiel de la République française ». On peut ainsi relire l’appel d’Edouard Philippe « de privilégier dans les formulaires et les correspondances des administrations : l’emploi de la civilité Madame en lieu et place de la civilité Mademoiselle ; l’emploi du terme nom de famille en remplacement des termes nom de jeune fille et nom patronymique ; l’emploi du terme nom d’usage au lieu des mentions nom d’époux ou nom d’épouse ». Ces règles font écho à celles déjà présentes dans la première circulaire, dite de « féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre » du 6 mars 1998.

Enfin, le guide invite les rédacteurs des textes à se référer à celui édité par l’Institut national de la langue française (2) [2] où l’on apprend qu’il y a lieu d’écrire « la ministre » quand il est fait référence dans les visas et dans l’article d’exécution d’un texte normatif à la responsabilité de tel ou tel ministre, comme rapporteur du texte ou en tant que chargé de son exécution, si le ministre en fonction au moment de la signature du texte est une femme. Mais que, dans le corps du texte, lorsqu’il est question du ministre, « c’est la fonction qui est en cause et non la personne qui l’exerce temporairement, de sorte qu’il y a lieu de recourir au genre masculin, qui a valeur générique ».

Du bas vers le haut ?

Quant à l’utilisation de l’écriture inclusive, la circulaire de novembre dernier est formelle : interdiction de cet usage qui consiste « à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine ». On ne verra donc pas paraître prochainement au « Journal officiel » un texte s’adresser formellement aux citoyen-ne-s ou aux agents-tes de la fonction publique. Le législateur restant, bel et bien, un être non genré, mais masculin.

A l’inverse, l’écriture inclusive fait son chemin dans les collectivités. Par exemple, la ville de Paris va former 300 de ses agents à l’écriture inclusive et va constituer un groupe de travail pour réaliser un livret dans la perspective d’une généralisation de la communication inclusive à l’horizon fin 2018. Au conseil régional de Bretagne, également, cette règle d’écriture se met en place progressivement sur l’ensemble de ses documents. Monsieur le Premier ministre, ne dit-on pas que l’exemple vient d’en bas ?

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