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[Billet] Légistique

L’écriture exclusive des textes officiels

Publié le 24/01/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

640 ecture ecriture Domaine public via pxhere
D.R.
Le très officiel « Guide de légistique », ou l’art d’écrire les lois, vient d’être publié dans sa dernière version. Actualité oblige, il y est question d’écriture inclusive.

Le « Guide de légistique » (1), qui a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes devant être observés dans la préparation des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés), consacre une partie à la rédaction même des textes. Organisation des textes, syntaxe, choix des termes et locutions juridiques, tout est expliqué au législateur soucieux d’écrire une loi dans les règles de l’art.

Féminisation

Dans sa mise à jour publiée en ce début d’année, on y retrouve la circulaire du Premier ministre du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au « Journal officiel de la République française ». On peut ainsi relire l’appel d’Edouard Philippe « de privilégier dans les formulaires et les correspondances des administrations : l’emploi de la civilité Madame en lieu et place de la civilité Mademoiselle ; l’emploi du terme nom de famille en remplacement des termes nom de jeune fille et nom patronymique ; l’emploi du terme nom d’usage au lieu des mentions nom d’époux ou nom d’épouse ». Ces règles font écho à celles déjà présentes dans la première circulaire, dite de « féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre » du 6 mars 1998.

Enfin, le guide invite les rédacteurs des textes à se référer à celui édité par l’Institut national de la langue française (2) où l’on apprend qu’il y a lieu d’écrire « la ministre » quand il est fait référence dans les visas et dans l’article d’exécution d’un texte normatif à la responsabilité de tel ou tel ministre, comme rapporteur du texte ou en tant que chargé de son exécution, si le ministre en fonction au moment de la signature du texte est une femme. Mais que, dans le corps du texte, lorsqu’il est question du ministre, « c’est la fonction qui est en cause et non la personne qui l’exerce temporairement, de sorte qu’il y a lieu de recourir au genre masculin, qui a valeur générique ».

Du bas vers le haut ?

Quant à l’utilisation de l’écriture inclusive, la circulaire de novembre dernier est formelle : interdiction de cet usage qui consiste « à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine ». On ne verra donc pas paraître prochainement au « Journal officiel » un texte s’adresser formellement aux citoyen-ne-s ou aux agents-tes de la fonction publique. Le législateur restant, bel et bien, un être non genré, mais masculin.

A l’inverse, l’écriture inclusive fait son chemin dans les collectivités. Par exemple, la ville de Paris va former 300 de ses agents à l’écriture inclusive et va constituer un groupe de travail pour réaliser un livret dans la perspective d’une généralisation de la communication inclusive à l’horizon fin 2018. Au conseil régional de Bretagne, également, cette règle d’écriture se met en place progressivement sur l’ensemble de ses documents. Monsieur le Premier ministre, ne dit-on pas que l’exemple vient d’en bas ?

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 A lire sur : goo.gl/Y78qRN Retour au texte

Note 02 « Femme, j’écris ton nom… », sur : goo.gl/QYyEI3 Retour au texte

2 Réagir à cet article

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Commentaires

L’écriture exclusive des textes officiels

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Fan de Brigitte

25/01/2018 02h06

Je vous renvoie à la petite note mise en première page de la dernière édition du Statut de l’élu local (AMF, janvier 2018) :
« Nous informons nos lectrices et lecteurs que c’est uniquement par souci de lisibilité que le terme « élu » et le masculin ont été retenus, cette brochure risquant d’être considérablement alourdie par l’utilisation systématique du double genre. »
C’est bien là le problème : les offres d’emplois et certains écrits courts mis à part, l’utilisation du point (ou du tiret) médian fatigue et/ou irrite rapidement bon nombre des lecteurs territoriaux amenés à consulter les études, au demeurant de qualité, du CNFPT… ; faut-il les rééduquer et les envoyer en stage comme le demande la mair(i)e de Paris (qui donnerait ainsi un exemple venu du bas…) ?
Et à la rédaction de La Gazette, vous vous y mettez quand ? ;-)

Les bonnes intentions

25/01/2018 05h27

L’enfer est pavé de bonnes intentions

En lisant votre billet, je découvre malheureusement des mots absents du dictionnaire de la langue française : « citoyen-ne-s » et « agents-tes ».
Vous présentez cela comme une volonté de présenter une écriture inclusive. Dans ce cas, il serait souhaitable alors d’écrire « citoyens et citoyennes » ou « agentes et agents ».

En adoptant cette étrange graphie, ce sont des hiéroglyphes imprononçables qui sont créés. L’écriture du français en possède déjà malheureusement quelques-uns, comme « monsieur » prononcé en fait « meussieu ». Faut-il en ajouter des nouveaux ? A priori, non, car les sciences cognitives démontrent que plus une écriture s’éloigne par sa graphie de sa prononciation (ses phonèmes), plus elle est difficile à lire et à maîtriser. Le français pose déjà des difficultés importantes aux dyslexiques, devons-nous leur rendre impossible la compréhension de nos textes ? En matière d’inclusion, on a déjà fait mieux, il me semble. Vous comprenez ainsi le titre de mon commentaire.

Vouloir inclure d’un côté, ne doit amener à exclure de l’autre. Il faut continuer la réflexion et trouver les formes adaptées sans inventer n’importe quoi. Ainsi, les graphies comme « électeur.trice.s » ou « électeurs-trices » sont de fausses bonnes idées, car les mots ne sont pas écrits comme nous les prononçons. La recherche pour créer un genre neutre, comme il en existe dans d’autres langues, ou pour introduire de nouvelles règles de majorité, le genre s’accorde à la majorité constatée (un électeur et des électrices donnera un accord au féminin car majoritaire : les électrices) ou de proximité (l’accord se fait selon le genre du mot le plus proche) semblent beaucoup plus intéressantes, et non excluante.

Cordialement,
Stéphane Le Sager

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