Zoom sur les licences libres dans le secteur culturel

« Outils juridico – techniques souvent mal connus, les licences libres participent largement de la réflexion sur les communs et de leur construction, observent les auteures du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) intitulé « Les licences libres dans le secteur culturel » ⁽¹⁾. Leur usage s’inscrit en effet dans un large mouvement intellectuel de reconnaissance de la notion de communs à laquelle le prix Nobel d’économie Elinor Ostrom a donné ses lettres de noblesse. »

Patrimoine culturel commun

« Dans la culture, poursuivent les auteures, dès lors que les projets présentent certaines caractéristiques ou que des ressources appartenant à des institutions publiques sont mobilisées, les enjeux sont importants, tant pour la création contemporaine, en termes de renouvellement des formes et d’émergence d’oeuvres collaboratives ou transformatives, que pour la constitution d’un patrimoine culturel commun, notamment pour les ressources numériques des musées ou des bibliothèques. »

Après une présentation du contexte dans lequel les licences libres se sont développées et la logique qui sous-tend ce mouvement, le rapport propose une évaluation de leur diffusion dans un certain nombre de secteurs culturels (photographies, vidéos, écrits littéraires…).

Dans un troisième temps, le rapport s’intéresse aux cas des acteurs publics, privés et associatifs.

La dernière partie avance quelques recommandations, au premier rang desquelles, l’accompagnement des équipements publics, pour « construire des communs au service d’objectifs de politique culturelle. »