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Le fonctionnaire qui est détaché dans une structure intercommunale appelée à disparaître du fait de sa fusion avec une autre n’est pas assuré de retrouver son poste. Si les besoins du service l’exigent ou si la nouvelle organisation le nécessite, le président de la récente structure peut décider de mettre fin au détachement de cet agent. Ce choix ne peut être contesté dans son principe.
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris
En cette période de fusion des ...
