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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/545596/csg-les-situations-pouvant-entrainer-une-modification-du-montant-de-lindemnite-compensatrice/

FONCTION PUBLIQUE
CSG : les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO non parus au JO | Publié le 22/01/2018

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.

Une circulaire du 15 janvier a pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.

REFERENCES