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Fonction publique

CSG : les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice

Publié le 22/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.

Une circulaire du 15 janvier a pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.

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