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Fonction publique

CSG : les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice

Publié le 22/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.

Une circulaire du 15 janvier a pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.

Références

Circulaire du 15 janvier 2018, publiée le 19 janvier

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