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Centres-villes

Et si le fonctionnement des commissions d’aménagement commercial était remis à plat ?

Publié le 19/01/2018 • Par La Rédaction • dans : France

Rue du centre-ville de Narbonne, dans l'Aude.
Rue du centre-ville de Narbonne, dans l'Aude. Wikimedia Commons / cc by Henri Sivonen from Helsinki, Finland
Auditionnée au Sénat, dans le cadre d’un groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourg, Corinne Casanova, représentante de l’AdCF et conseillère communautaire des Grands-Lacs, a détaillé – de l’intérieur- le fonctionnement des commissions départementales (CDAC) et nationale (CNAC) d’aménagement commercial. Un regard sans concession sur les défaillances de ces instances, pourtant au cœur de la question de la revitalisation.

« La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a son intérêt. Car le département est un bassin de vie qui a du sens… mais je suis membre d’une CDAC et nous sommes tous conscients que cela ne fonctionne pas » tranche d’emblée Corinne Casonova.

Trop de jugements en amitié dans les CDAC

Pour cette élue locale, les territoires porteurs de SCOT ou de DAC prescriptive ne posent pas de problème, « car il y a eu des discussions sur le commerce en amont, et on peut donc valider ou pas ». En revanche, dit-elle, « faute de SCOT ou de DAC, nous avons des élus qui jugent effectivement en opportunité ou en amitié ». Et cette dernière de proposer que les élus, venant siéger en commission dans ce cas précis, soient mandatés par leurs intercommunalités (…)

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Commentaires

Et si le fonctionnement des commissions d’aménagement commercial était remis à plat ?

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sirius

22/01/2018 12h22

L’expérience montre qu’un projet de grande surface refusé en CAC pour de bonnes raisons (catastrophe pour le petit commerce local, conséquence sur le trafic automobile ,etc)se voit le plus souvent accepté en appel en commission nationale .
Les raisons du refus ne seraient donc pas valables vues de Paris . Mais qui décide ,et sous quelle influence ?

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