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Logement

Concertation en un temps record pour la conférence de consensus sur le logement

Publié le 19/01/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Lancée le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement organisée au Sénat, pour permettre une véritable concertation sur le futur projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (ELAN), avance au pas de charge. Il ne reste plus qu'une réunion thématique le 25 janvier avant la plénière de restitution.

Quatre réunions se sont déjà tenues, consacrées au rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement, à la simplification des normes de construction et d’urbanisme, aux enjeux du secteur social et aux enjeux du secteur privé. Les délais sont donc extrêmement serrés, et les après-midis de réunion extrêmement denses : chaque organisation ou acteur appelé à  s’exprimer dispose de deux minutes pour exposer son constat, et reprend ensuite  la parole pour énumérer ses propositions.

Dès lors, peut-on véritablement parler de concertation ? Certains sont surpris de la méthode. Peut-on dans de telles conditions aller au-delà des positions de principe défendues par chacun ?

Un nouveau pilotage pour les politiques du logement ?

Pour la première séance du 20 décembre, consacrée au rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement, Les associations d’élus locaux ont pu exposer leurs propositions, consultables sur le site dédié à la conférence.  Les intervenants ont mis en évidence le rôle prééminent du bloc communal – communes et EPCI dans les politiques du logement, et se sont interrogés sur la place que devait dès lors occuper l’Etat.

L’association des communautés de France préconise la mise en place d’un « contrat territorial du logement » entre l’Etat et les communautés et métropoles volontaires. Ce contrat qui prendrait appui sur les programmes locaux de l’habitat et la délégation des aides à la pierre en secteur urbain aurait vocation à regrouper l’ensemble des dispositifs contractuels.

Il définirait pour chaque territoire des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière d’habitat, les modalités de financement et de production du logement et des outils associés (notamment les nouveaux dispositifs préconisé par l’avant projet de loi « projet partenarial d’aménagement » et la « grande opération d’urbanisme ») et sa répartition territoriale. Il donnerait aussi le cadre des modalités de coopération entre les acteurs, et notamment les organismes de logement social.

Un trop plein d’outils d’aménagement ?

L’Association des maires de France a d’ailleurs émis des doutes quant aux nouveaux projets partenariaux d’aménagement envisagés dans l’avant-projet de loi. Sont visées les opérations d’aménagement complexes ou d’une certaine ampleur. « Cette notion ne recouvre pas la définition des opérations d’aménagement au sens du code de l’urbanisme et paraît largement subjective. Des seuils fixeront-ils l’ampleur des projets concernés ou l’Etat restera-t-il juge des seuils des projets éligibles à un tel contrat ? », s’interroge l’AMF dans sa contribution, en ajoutant une mise en garde.

« Il est essentiel que les communes impactées par ce projet d’aménagement d’une grande ampleur soient associées en amont à la définition des engagements contractuels et puissent être, si elles le souhaitent, cosignataires de ce contrat, qui deviendrait alors pluripartite » juge l’association. D’autres intervenants ont émis des doutes quant à la pertinence de créer de nouveaux outils.

En matière de digitalisation de l’urbanisme d’ici 2022, l’AMF met en garde sur les délais. A compter du 7 novembre 2018, les communes doivent en principe être en capacité de réceptionner tout dossier de demande d’autorisation de construire (permis de construire, d’aménager, etc.) adressé par voie électronique. L’association réclame un état des lieux objectif et partagé de la capacité de l’ensemble des collectivités locales et de leurs services instructeurs, ainsi que de l’Etat concerné à divers titres (contrôle de légalité, instruction, délivrance des permis au nom de l’Etat, carence SRU, etc.), à répondre aux obligations des décrets SVE en novembre 2018, et un report de cette date.

Sur la loi SRU, elle réclame également un report de la date de 2025 à 2034 pour atteindre l’objectif de 20 à 25% de logements sociaux, tout comme l’association France urbaine.

Des bailleurs sociaux réservés quant à leurs capacités d’action

Lors de la séance du 11 janvier, consacrée aux enjeux du secteur social, difficile de faire abstraction des dispositions issues de la loi de finances pour 2018, qui prévoient un dispositif de baisse des APL de 50 à 60 euros, compensé par les bailleurs sociaux. « les mesures de compensation promises ne sont pas encore en place à ce stade, nous verrons si des conséquences sur l’activité économique, la qualité du service, l’entretien du patrimoine vont se produire de manière négative ou pas », a prévenu Frédéric Paul, le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat.

« Attention à ce que derrière une logique d’efficacité, on n’oublie pas de prendre en compte la nécessaire dimension de proximité », a expliqué Valérie Létard, sénatrice, faisant référence à la volonté du Gouvernement de rationaliser la carte des bailleurs sociaux, via notamment des fusions. France urbaine appelle quant à elle « à préserver les liens étroits entre opérateurs HLM et collectivités, celles-ci ayant vocation à être reconnues comme les véritables autorités organisatrices des politiques du logement, notamment social, sur leur périmètre de compétences administratives ».

Dans sa contribution, l’USH formule de nombreuses propositions techniques. Elle appelle notamment à simplifier les commissions de coordination des attributions, ainsi qu’à la prudence en matière de vente des logements HLM, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour éviter le développement des copropriétés dégradées. Une série de propositions spécifiques pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont aussi déclinées, pour mieux travailler les questions de mixité sociale, de sécurité,…

Une réunion plénière de restitution est prévue fin janvier, puis les différentes propositions seront intégrées – ou pas – à l‘avant-projet de loi Elan, disponible sur le site du Sénat. C’est là qu’on verra si cette conférence n’aura été qu’un écran de fumée pour calmer la grogne après les loupés de la réforme des APL…

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