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ENERGIE
Cerfiticats d’économies d’énergie : ouverture de la 2ème période
Emmanuelle Lesquel | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 28/01/2011 | Mis à jour le 22/07/2013

Après presque deux ans d’attente, la deuxième « cuvée » du dispositif « certificats d’économie d’énergie » (CEE) est enfin ouverte. Les collectivités restent éligibles sur leurs actions de maîtrise de l’énergie et auront donc des opportunités de les valoriser financièrement.

Début janvier 2011, le top départ de la deuxième période de mise en œuvre des certificats d’économie d’énergie (CEE) était enfin donné.
Cette deuxième période, ouverte jusqu’en 2013, devrait offrir aux collectivités des opportunités intéressantes de valorisation financière de leurs initiatives en matière de maîtrise de l’énergie.

Le dispositif impose en effet aux fournisseurs d’énergie, les « obligés », d’aider leurs clients à consommer moins sous peine de devoir régler une pénalité de 2 centimes d’euro par kWh non économisé.
Ils peuvent également acquérir des CEE auprès « d’éligibles » ayant réalisé des actions de maîtrise de l’énergie.

Pour la période 2011-2013 le montant global des économies à réaliser à été fixé à 345 TWh cumac [1] (cumulé actualisé) contre 54 TWh d’objectif initial pour la première période (2006-2009).

« Malgré les craintes, les collectivités sont toujours éligibles aussi bien sur les actions menées sur leur patrimoine que sur celles d’incitation menées sur leur territoire. De plus, elles comprennent de mieux en mieux l’intérêt du dispositif, et l’arrivée de nouveaux obligés ( ndlr objectif de 90 TWh pour les vendeurs de carburant automobiles ) ouvre de nouvelles perspectives de valorisation » explique Daniel Cappe, Vice président de l’ATEE [2] (association technique énergie environnement).

Le 26 janvier, l’atelier organisé aux assises de l’énergie sur ce thème a d’ailleurs suscité beaucoup d’intérêt de la part des collectivités. Pour cette deuxième période, le volume minimal de CEE à déposer est de 20 GWh (contre 1 GWh précédemment), mais il est possible de se regrouper pour monter un dossier. « D’ores et déjà, des groupements intéressants de collectivités se montent, des programmes locaux voire régionaux peuvent être envisagés, une voie nouvelle est ouverte » conclu Daniel Cappe.