Apprentissage : Les régions renouent le dialogue avec l’Etat

Publié le 15/01/2018 • Par Michèle Foin • dans : France

Trois semaines de pourparlers en coulisse ont permis aux régions de revenir à la table des concertations sur la réforme de l’apprentissage. Elles acceptent le principe d’un financement direct aux branches et au contrat. En contrepartie, elles obtiennent un droit d’opposition à l’ouverture d’un CFA, et se voient confier l’orientation des collégiens et lycéens.

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Après avoir claqué la porte de la concertation sur l’apprentissage avec fracas le 21 décembre 2017, la qualifiant de « mascarade », c’est d’une toute autre humeur que les présidents de régions sont ressortis de la rencontre avec le Premier ministre Edouard Philippe ce lundi 15 janvier.

« Les fils du dialogue sont renoués. Nous avons la même volonté et le même objectif, tant du côté des régions que du gouvernement : faire en sorte que l’apprentissage soit reconnu comme une voie d’excellence », a déclaré Hervé Morin, président de Régions de France, et de la région Normandie (Les Centristes).

De nombreux désaccord en décembre

En décembre, les points de désaccord portaient sur la gestion du financement de l’apprentissage par les branches. Le Gouvernement envisageait une taxe d’apprentissage unique de 0,85% de la masse salariale, soit 1,6 milliard d’euros, gérée par les seules branches professionnelles.

D’après les Echos, « 70% aurait été affecté aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des plus “riches”, le solde à un fonds de péréquation paritaire pour financer les besoins des plus “pauvres” ». Les régions se voyaient alors cantonnées à l’investissement dans les CFA et à l’accompagnement de l’apprenti. Une information que le gouvernement n’a jamais démentie.

Accusant l’Etat d’une « privatisation pure et simple de l’apprentissage par son transfert aux branches professionnelles », les présidents de régions avaient alors décidé de suspendre tout investissement dans les CFA.

« Pas question de financer la rénovation des CFA, avait alors tonné Hervé Morin. Si le Medef veut prendre la main, et bien qu’il prenne tout ! » Ce que les régions redoutaient surtout, avec l’apprentissage piloté par les branches sans garde-fou, c’était un accroissement des fractures territoriales.

La taxe d’apprentissage remplacée par une collecte nationale

Depuis, le gouvernement a revu sa copie. Si la taxe d’apprentissage disparaît bien au profit d’une contribution nationale de 0,8% des salaires, celle-ci ne sera pas

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