logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/544215/taxe-dhabitation-cafouillage-au-sein-du-gouvernement/

FISCALITÉ LOCALE
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Emilie Buono | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 12/01/2018 | Mis à jour le 15/01/2018

Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier l'affectation d'une part de recettes existantes.

jacqueline-gourault

La taxe d’habitation n’en finit pas de faire parler d’elle. Mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron, traduit dans la loi de finances pour 2018, le dégrèvement progressif, d’ici à 2020, de cet impôt pour 80 % des ménages a suscité ces derniers mois la colère des élus locaux, mais a été validé fin décembre par le Conseil constitutionnel, malgré les protestations de l’AMF [1].

Le débat sur les modalités de sa compensation ne semble pas réglé pour autant, et la question divise, même au sein du gouvernement.
Jeudi 11 janvier, Jacqueline Gourault a en effet évoqué dans l’émission « Questions d’info » (LCP-franceinfo-Le Monde-AFP) [2] le « chantier » de « la réforme fiscale pour les collectivités territoriales ». Le « grand débat » est de savoir « est-ce qu’on passe d’un système – comme l’ont demandé les régions – où vous demandez une part d’un impôt national […] et qu’on fait ça pour tous les niveaux de collectivités territoriales, ou est-ce qu’on conserve, pour un niveau de collectivités ou deux (les départements et le bloc communal) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés ? », a résumé la ministre.

est-ce qu’on passe d’un système – comme l’ont demandé les régions – où vous demandez une part d’un impôt national […] et qu’on fait ça pour tous les niveaux de collectivités territoriales, ou est-ce qu’on conserve, pour un niveau de collectivités ou deux (les départements et le bloc communal) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés ?

Un « impôt plus juste » pour Jacqueline Gourault…

Sans attendre les conclusions de la mission Richard-Bur [3], qui planche justement sur le sujet, elle a indiqué qu’elle pensait, d’un point de vue « strictement personnel », « que, pour le bloc communal […] il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire les citoyens ».
« Je n’ai pas de date à vous donner mais ça doit s’emboîter avec la fin de la taxe d’habitation. On commence les discussions dès maintenant », a-t-elle poursuivi, insistant sur la nécessité de remplacer la TH, « devenue très inégalitaire » puisque « les bases n’avaient pas évolué depuis 1970 », par « un impôt plus juste ».

Avant de rétropédaler, un peu plus tard sur Twitter : « La taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée. », écrit-elle dans la soirée.

…mais « pas de nouvel impôt » pour Bruno Le Maire

Vendredi 11 janvier au matin, c’est au tour de Bruno Le Maire de marteler sur les ondes de RMC-BFMTV [6] que, conformément à l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron, « il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat », contredisant ainsi les propos de Jacqueline Gourault la veille. Elle a « peut-être été mal comprise », tente-t-il, avant de rappeler qu’il est le « responsable de la fiscalité dans notre pays ». « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main ».

Le ministre de l’Economie a par ailleurs confirmé que la taxe d’habitation serait « supprimée totalement, […] dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux […], et avant la fin du quinquennat évidemment ».

Devant le Congrès des maires fin novembre, Emmanuel Macron avait qualifié la taxe d’habitation d’impôt « profondément injuste territorialement et socialement, particulièrement pour les classes moyennes ». « Si cet impôt est injuste pour 80 %, il y a peu de chance pour qu’il soit juste pour les 20 % restants », avait-il poursuivi, évoquant en filigrane sa suppression totale.
Le président de la République avait en outre annoncé vouloir « une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation n’est que le premier acte ».

« Besoin de ressources pour les collectivités »

Les deux membres du gouvernement s’accordent en revanche sur un point, les conséquences de cette suppression, qui « coûtera au total à peu près 20 milliards d’euros » selon Bruno Le Maire. « Il faudra trouver de l’argent », admet-il, tandis que Jacqueline Gourault souligne qu’il « y aura – bien évidemment – besoin de ressources pour les collectivités locales ».

Et le ministre de l’Economie de rappeler que « les 80 % de départ sont financés sur le budget de l’Etat, qui compense à l’euro près aux collectivités locales la perte de recettes fiscales ».

Un dégrèvement qu’il ne semble pas envisager pour la perte qui proviendra à terme des 20 % de ménages pour l’heure toujours soumis à la TH. « Il faudra trouver les 8,5 milliards d’euros restants », explique-t-il. Mais pas question d’augmenter la TVA ni une taxe locale.

« Le président de la République avait lui-même indiqué il y a quelques mois qu’on pouvait envisager d’affecter une part de recette déjà existante, par exemple une part de la CSG, aux collectivités locales pour compenser le manque à gagner pour elles. » Une « piste » qui doit être discutée dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fiscalité menée par le gouvernement, auprès notamment des associations d’élus.

De son côté, André Laignel, vice-président de l’AMF, a dénoncé vendredi midi sur Franceinfo « une mesure qui a été mal évaluée, mal préparée et qui, voulant supprimer des injustices, va en créer beaucoup d’autres. A l’arrivée, ce sera plusieurs dizaines de milliards qui seront concernés et personne ne peut croire que l’État va faire son deuil de ces dizaines de milliards. »

Le Comité des finances locales, qu’il préside, doit se réunir mardi 16 janvier afin d’élaborer ses propositions au gouvernement en vue de « compenser intégralement aux collectivités locales le manque à gagner ».

POUR ALLER PLUS LOIN