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ASSAINISSEMENT
Faut-il des « labels biologiques » pour l’assainissement des eaux usées ?
Gabriel Zignani | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles | Publié le 12/01/2018

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère de la transition écologique et solidaire n’a pas prévu de labelliser les procédés de traitements des eaux usées. Il privilégie sur ce sujet des actions de prévention et de réduction à la source des pollutions plutôt que la promotion de systèmes de traitement. Par ailleurs, il revient à la collectivité territoriale, maître d’ouvrage de son système d’assainissement, de choisir la solution technique la plus adaptée à son territoire.

REFERENCES