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RÉFORME TERRITORIALE
Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 11/01/2018

Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.

Le Panthéon, à Paris,

Le Panthéon, à Paris,

Dévoilé dans un article du Monde à la veille de noël, le schéma qui serait privilégié pour le Grand Paris par l’exécutif met le feu à la région capitale. Les patrons de département de la petite couronne sont vent debout contre la dissolution de leurs trois collectivités (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) au profit, principalement, des 11 établissements publics territoriaux (EPT) instaurés dans la loi NOTRe du 7 août 2015.
Leurs collègues de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise) ne veulent, sous aucun prétexte, entendre parler du transfert de leurs compétences au profit de districts intercommunaux à la mode des années 1960. Une piste qui aurait été évoquée lors d’arbitrages à l’Elysée.

Toutes ces options demandent maintenant confirmation. Avec retard sur le calendrier initialement prévu, Emmanuel Macron devrait prendre ses décisions dans le courant du mois de février. En attendant cette conférence territoriale sur la région capitale, les opposants à un big bang resserrent les rangs.

Spectre de la fracture territoriale

Majoritairement encartés chez les Républicains, les sept présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France ont tenu une nouvelle conférence de presse le 11 janvier 2018. Fidèles à leurs éléments de langage, ils s’en sont pris à « la métropole des riches », « la métropole riquiqui » du Grand Paris.
Un groupement urbain qui, dans le schéma macronien, serait toujours circonscrit à Paris, aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. C’est ce scénario que contestent les présidents de département d’Ile-de-France dans une campagne de communication menée dans les éditions du 11 janvier 2018 de la presse nationale.

A l’occasion de leur conférence de presse,  ils ont reçu l’appui du président du Sénat Gérard Larcher (LR). « La recentralisation est en marche », a dénoncé l’homme fort du grand conseil des communes de France.

Et Marie-Carole Ciuntu (LR), vice-présidente de la région Ile-de-France de pointer le risque de « relégation des territoires » et de « fracture sociale ». En cause encore et toujours : la coupure entre la métropole et la grande couronne.

Plaidoyer pour une métropole régionale

Mais pour Stéphane Troussel (PS), président du 93, les inégalités demeurent aussi criantes au sein de la zone la plus dense de la région parisienne. « Est-ce qu’on continuera à payer trois fois plus de taxe d’habitation et de taxe foncière à Clichy-sous-Bois, Montfermeil ou Sevran qu’à Paris ? C’est la seule question qui m’intéresse », a asséné le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Une pierre dans le jardin de la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS). Patrick Devedjian (LR), patron des Hauts-de-Seine, a, lui, plutôt été un adepte du pavé. « Paris, qui compte plus d’habitants que nos départements, ne sera pas découpée en plusieurs établissements publics territoriaux. Ceci est destiné à assurer la prééminence de Paris sur une organisation émiettée », a tonné Patrick Devedjian.

Gérard Larcher a préféré élargir la focale. « Le seul périmètre pertinent pour construire une métropole de force mondiale, c’est la région de Provins et de Bonnières », a-t-il tranché. Une nouvelle collectivité qui, pour Pierre Bédier (LR), président des Yvelines doit, recevoir dans son escarcelle la RATP, les routes nationales et les universités.

La Cour des Comptes pour un big bang

Dans un référé adressé à Edouard Philippe ce même 11 janvier 2018, la Cour des Comptes plaide [4] pour une diminution drastique du nombre de niveaux de collectivités en Ile-de-France. La plus haute juridiction financière cible particulièrement la petite couronne.

« La création de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux est intervenue sans aucune réorganisation des acteurs existants », cingle-t-elle. Les EPT, juge la Cour des Comptes, « ne constituent pas un échelon de mutualisation de la ressources fiscale ni de sa redistribution ». Aussi, la Cour  des Comptes préconise des mégafusions en petite couronne. Dans son référé, elle met en avant trois scénarios :

  • Une communauté urbaine couvrant Paris et la petite couronne, qui absorberait les compétences départementales ;
  • Trois mégafusions, sur le modèle de la ville de Paris, communes-EPT-département dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;
  • Trois fusions EPT-département dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

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