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DOSSIER : Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/544017/la-programmation-des-finances-publiques-2018-2022/

DÉCRYPTAGE DES LOIS DE FINANCES 2018
La programmation des finances publiques 2018-2022
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Analyses juridiques | Décryptages finances | Dossiers finances | France | Publié le 23/01/2018 | Mis à jour le 24/01/2018

(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur les dispositions de ce texte. A suivre cette semaine, l'analyse des mesures contenues dans la LFI 2018 et la LFR 2017.

La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, obligation constitutionnelle périodique depuis la révision de 2008, a focalisé les projecteurs durant l’automne dernier. Et pour cause, la copie initiale du Gouvernement prévoyait un encadrement sans précédent des finances des collectivités en vue de contenir le déficit public et la dette publique française, dont il faut rappeler qu’ils consolident administrations centrales, sociales et locales. La version finale a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement.

A. La trajectoire de résorption des déficits français et la place assignée aux administrations publiques locales (art. 3 & 13 LPFP)

1) Le cadre macroéconomique

En 2017, la ...