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ENVIRONNEMENT
Eau et assainissement : la question du transfert de compétences à nouveau posée
Sylvie Luneau | A la une | actus experts technique | France | Publié le 11/01/2018

Après l’échec de la proposition de loi Retailleau sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement des communes vers les EPCI, rebelote avec une nouvelle proposition de loi quasi identique. Portée par un député de majorité, ce texte a cette fois-ci plus de chances d’aboutir.

C’est le sujet qui fâche. Le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités doit permettre, d’ici 2020, de passer de 30 000 services d’eau potable et d’assainissement à environ 2 000.

Contesté par de nombreux élus, comme d’ailleurs le transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), ce transfert avait déjà été remis en cause par une proposition de loi de Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (LR), en février 2017. Cette proposition de loi, qui visait à rendre ce transfert optionnel, a été rejetée par l’Assemblée nationale en ...

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