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Fonction publique

Elections professionnelles dans la fonction publique : la date du 6 décembre 2018 confirmée

Publié le 10/01/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

isoloir-elections
clementine gallot via Foter.com / CC BY
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auraient bien lieu le 6 décembre prochain. Les conditions de vote en cas de recours au vote électronique exclusif sont également précisées.

Les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auront bien lieu le 6 décembre 2018. La date était connue mais demandait à être confirmée. C’est chose faite par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt, son secrétaire d’Etat. Le gouvernement a adressé un courrier aux organisations syndicales de la fonction publique pour les en informer.

Sur le plan formel, les arrêtés du Premier ministre et des ministres concernés seront publiés « avant le 31 mai 2018 », a affirmé Bercy.

En cas de recours au « vote électronique exclusif, les opérations se dérouleront sur des périodes comprises entre 24h et 8 jours, le dernier jour intervenant le 6 décembre 2018 », précisent les deux ministres.

Enjeux de l’organisation

L’organisation de ce « temps fort de la démocratie sociale dans la fonction publique », selon les mots du ministère présente divers enjeux.

La représentativité syndicale est remise en jeu. La parité fait son apparition pour la première fois sur les listes. En outre, il est nécessaire de trouver des candidats dans les trois catégories, du fait du vote par groupes hiérarchiques dans les CAP, la suppression de ce principe, demandée par les syndicats depuis 2014, n’étant pas encore prévue.

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