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Association France Urbaine

Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde

Publié le 10/01/2018 • Par Bénédicte Rallu Jean-Marc Joannès • dans : Actualité Club finances, France

Jean-Luc Moudenc aux vœux de France Urbaine - Janvier 2018
Jean-Luc Moudenc aux vœux de France Urbaine - Janvier 2018 JMJ
L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien reste, s’agissant de la méthode et du règlement de certains points sensibles, conditionné.

Pour l’association France urbaine, l’année 2017 aura surtout été marquée par la fin du cumul des mandats. Une loi qui a fondamentalement renforcé le rôle des associations d’élus, notamment auprès du Gouvernement. «  Nous assumerons pleinement notre mission », assure Jean-Luc Moudenc, avec l’organisation de rendez-vous et d’interpellations régulières. Car 2017 se sera aussi inscrite dans le contexte de baisse des dotations, « et de façon particulièrement autoritaire, avec des décisions aux effets négatifs sur l’emploi » assène le président de France urbaine à l’adresse des deux membres du gouvernement présents à la cérémonie des vœux, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt.

Pas de coup de Jarnac !

France urbaine se dit plutôt satisfaite des orientations prises par le gouvernement.

La totalité de France Urbaine est concernée par la démarche de contractualisation : «  nous approuvons ce processus, mais nous serons très vigilants sur ses modalités d’applications et  la détermination de l’indice d’évaluation des dépenses. « La contractualisation suppose la concertation et la confiance », rappelle à plusieurs occasions Jean-Luc Moudenc au Gouvernement.

Même vigilance s’agissant de la suppression de la taxe d’habitation : «  Nous avons été échaudés par les pratiques des gouvernements précédents, qui se sont révélées toujours coûteuses pour les collectivités ». France Urbaine attend ainsi que soit effectivement ouvert le chantier de la réforme de la fiscalité locale.

Mais l’épisode du vote d’un amendement par l’Assemblée nationale sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) « quelques jours avant Noël », « au détriment d’un certain nombre de territoires » a surpris et laissé  des traces… France Urbaine demande que le Gouvernement corrige sa copie et espère qu’il n’y aura pas sur ce sujet de « coup de Jarnac », dixit les mots de son président.

France Urbaine prédit d’ores et déjà des « débats forts » avec le gouvernement sur la question du logement social, une réforme qui peut être menée qu’en coconstruction avec les territoires.

Mise en garde

Des vœux  en forme de mise en garde qui concernent aussi le projet de police de sécurité du quotidien  (PSQ) : «  le concept sonne bien, considère Jean-Luc Moudenc, mais il faut aller au-delà d’une réorganisation et, surtout, y  mettre des moyens ; sinon, et au-delà d’une nouvelle désillusion,  les collectivités refuseront  à nouveau de se lancer dans l’expérimentation.

Une question de confiance

Les deux membres du gouvernements, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, ont eux voulu lancer 2018 sous les hospices du dialogue et se sont répartis les rôles en égrenant, tour à tour, les chantiers qu’ils mèneront cette année. En assurant, pour chacun d’entre eux, que la concertation aura bien lieu.

Olivier Dussopt Voeux FU janvier 2018

« Vous nous avez posé une question de confiance, à laquelle nous répondrons :  c’est avec le dialogue que les chantiers prioritaires trouveront une sortie acceptable pour tous », a expliqué Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics.

La concertation, donc, avec les organisations syndicales s’agissant de la modernisation de la fonction publique, pour en assouplir les règles, faciliter la mobilité des agents, fluidifier la gestion des carrières et les modalités de recrutement.

La concertation, aussi avec les associations d’élus, et notamment France Urbaine, qui s’est montrée « constructive », selon les mots du secrétaire d’Etat, sur la politique de contractualisation, tout en ayant souligné certains effets pervers éventuels, s’agissant de la  dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

Jacqueline Gourault,  Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, invoque, elle, la solidarité et la mutualisation des forces et des compétences. « Nous avons décidé de maintenir les collectivités territoriales dans une certaine stabilité juridique et désormais, c’est à l’Etat d’évoluer, pour devenir facilitateur des coopérations volontaires, notamment entre métropoles et départements, et en articulant au mieux les compétences entres les collectivités territoriales et les services de l’Etat » Objectif : supprimer les doublons.

Jacqueline Gourault Voeux FU janvier 2018

Stabilité n’étant pas inaction, Jacqueline Gourault rappelle les travaux en cours sur une révision constitutionnelle qui autoriserait la «  différenciation » entre collectivités d’une même catégorie.

Le travail pour 2018 ne va pas manquer…

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