A Beaucaire, les élèves ne bénéficient plus de repas de substitution au porc

Publié le 09/01/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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Parce qu’il les considérait comme "antirépublicains", le maire de Beaucaire a supprimé les repas de substitution au porc au sein des cantines scolaires de la ville à compter du 1er janvier. Une décision qui a fait ressurgir deux conceptions opposées de la laïcité.

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Depuis le 1er janvier, le maire FN de Beaucaire, Julien Sanchez, a décidé d’arrêter de proposer au sein des cantines scolaires de la ville des menus de substitution au porc. Sur son compte Twitter, le maire justifie sa décision en arguant que « les revendications strictement religieuses n’ont pas leur place dans nos écoles publiques ».

Laïcité oblige selon ce dernier, les repas de substitution seraient « antirépublicains » et même « une étape avant les horaires aménagés dans les piscines ».

Quelle laïcité ?

Sauf que cette vision de la laïcité n’est pas celle défendue par tous les habitants de la ville. Le Rassemblement citoyen pour Beaucaire y voit notamment une décision « stigmatisant la communauté maghrébine et ne peut en aucun cas être justifiée au nom de la laïcité ».

Du côté de l’Observatoire de la laïcité, le Rapporteur général Nicolas Cadène a fustigé la décision du maire de Beaucaire sur Twitter : « en imposant aux élèves de manger du porc ou de ne pas aller à la cantine, Julien Sanchez n’accorde pas d’attention à l’intérêt de l’enfant. Être laïque serait de proposer « l’offre de choix », menus avec et sans viande (végétarien), en préservant le repas en commun aux mêmes tables ».

Laïcité et cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus

Une solution que l’on retrouve d’ailleurs dans le guide édité par l’Observatoire de la laïcité destiné aux collectivités locales où il est recommandé aux communes de proposer « une diversité de menus, avec ou sans viande afin que l’organisation des repas favorise le vivre-ensemble ».

Que dit la loi ?

Mais cette invitation à la diversité des menus n’est pas juridiquement contraignante. Service public facultatif, la restauration scolaire reste, quant à sa mise en œuvre, à la discrétion des communes. A l’exception toutefois du respect des droits fondamentaux auquel veille le juge.

Ainsi, en la matière, le tribunal administratif de Dijon avait annulé, le 28 août 2017, la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les cantines scolaires estimant que « cette décision n’avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants ». Mais le maire de Chalon-sur-Saône a fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Lyon.