logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/543435/suspension-de-lexperimentation-des-publicites-sur-les-trottoirs-a-bordeaux-et-nantes/

VOIRIE
Suspension de l’expérimentation des publicités sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 09/01/2018

Un arrêté du 8 janvier vise à suspendre l’expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes, dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 [1] portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

REFERENCES