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Suspension de l’expérimentation des publicités sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes

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Suspension de l’expérimentation des publicités sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes

Publié le 09/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 8 janvier vise à suspendre l’expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes, dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Références

Arrêté du 8 janvier 2017, JO du 9 janvier

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