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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 janvier 2018.
Textes officiels
- Voirie : Suspension de l’expérimentation des publicités sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes (Arrêté du 8 janvier 2017)
Jurisprudence
- Transport : Certains contrats de concession de service de transport aérien soumis au CGCT
- Réseaux : Les lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
- Urbanisme : L’appréciation par le juge de la compatibilité du PLU au SCOT
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Les maires ruraux peuvent-ils garder la maîtrise sur les décisions en matière d’application du droit des sols ?
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte : L’ensemble des programmes TEPCV vont-ils pouvoir être menés à terme ?
- Urbanisme : Quelles sont les conditions d’implantation d’un centre équestre en zone agricole ?
- Environnement : Une charte de parc naturel régional peut-elle être modifiée par les communes signataires ?
- Commande publique : L’office du juge dans le contrôle de qualification juridique des faits d’une clause contractuelle
- L’emplacement réservé pour construire des équipements collectifs subsiste-t-il dans le PLU en cas de vente ?
