Bonne année à toutes et tous ! Juste après le passage à 2018, le Club Finances vous a préparé un petit récapitulatif de ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes.
Comme tous les ans, les derniers jours de décembre ont été animés par les décisions du Conseil constitutionnel sur les textes budgétaires. Les sages ont globalement validé la loi de finances pour 2018 et son article relatif à la taxe d’habitation – décevant l’AMF, toujours opposée à la mesure -, ainsi que la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.
De quoi permettre la publication au Journal officiel de ces deux textes juste avant la Saint-Sylvestre, marquant ainsi la fin du marathon entamé cet automne. Une semaine plus tôt, le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, censurant quelques dispositions, et le texte est également paru dans le dernier JO de l’année 2017, qui contenait en outre divers décrets relatifs à la collectivité de Corse.
Lancement du baromètre du coût du service public
Au-delà de cette dense actualité budgétaire, le Club Finances a publié les premières données de son baromètre des coûts du service public local. Au menu, l’éclairage public : les premières analyses montrent que la consommation de fluides dépend de la situation géographique des collectivités, mais également de leurs efforts de maîtrise des consommations d’énergie.
Autre enseignement du baromètre, le recours au marché ou à une délégation de service public n’est pas une condition suffisante pour garantir un coût modéré de l’éclairage public.
Par ailleurs, tandis que deux intercommunalités des Yvelines se préparaient à payer, pour éviter la dissolution d’un syndicat d’ordures ménagères et la mise sous tutelle de quatre villes suite à la prise d’emprunts toxiques, 12,4 millions d’euros avant le 31 décembre, le département du Rhône a mis en place une commission chargée d’auditer 18 entreprises à qui il a octroyé 1,3 million d’aides financières qui n’auraient pas rempli leurs objectifs en matière de créations d’emplois.
Le Club Finances vous a également expliqué comment la région Rhône-Alpes-Auvergne a réussi à créer le buzz autour de sa notation financière par l’agence S&P Global Ratings, pourtant restée stable, et proposé une analyse des modalités et avantages des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », auxquels seules peu de collectivités ont recours.
A lire également sur le Club, les grandes tendances qui ressortent de l’étude de l’OCDE sur la dépense publique : cas à part, la France serait le pays qui a « les dépenses publiques les plus élevées, en proportion de son économie ». Une situation qui s’est aggravée entre 2007 et 2017 selon l’Organisation. Et qui pourrait encore l’être du fait de l’accueil des Jeux olympiques de 2024 ? « Le budget du comité d’organisation des jeux Olympiques et paralympiques est évalué à 3,6 milliards d’euros », et les recettes prévues « sont quasi entièrement d’origine privée », assure le ministère des Sports, qui promet que les dépenses d’investissement pour l’organisation des Jeux restent mesurées ».
A noter par ailleurs, deux jurisprudences récentes, portant sur la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d’incinération de déchets ménagers et assimilés et sur l’imposition locale en cas de cession d’un bien ne figurant pas à l’actif d’une entreprise.
Financement de la Politique de la ville
Enfin, retrouvez une interview de Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l’égalité des territoires, qui assure que « les crédits de la politique de la ville votés dans la loi de finances pour 2018 sont bel et bien sanctuarisés ». Ainsi, « la visibilité financière dans la durée est donc garantie pour les collectivités et les porteurs de projet qui pourront financer leurs actions de terrain et de proximité », estime-t-il.
Même volonté de rassurer pour Sébastien Lecornu : « la parole de l’Etat sera respectée » au sujet du financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte, promet le secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Pas sûr que cela suffise à calmer les communes qui viennent de former un recours en référé devant le Conseil d’Etat…
En attendant la suite, le Club Finances vous présente ses meilleurs vœux pour 2018 !
