Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (1 au 5 janvier)

Publié le 05/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fonction publique :

Finances – Fiscalité :

Action sociale – Santé publique :

Décentralisation – Démocratie locale :

Logement :

Urbanisme :

Transports – Réseaux – Eau :

Normes :

Expérimentation par les préfets d’un droit à déroger aux normes réglementaires

Prévention – Sécurité :

Domaine public :

Y aura-t-il une dérogation à l’obligation de transparence dans l’attribution des titres d’occupation du domaine public pour les forains ?

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (1 au 5 janvier)

Fonction publique :

Finances – Fiscalité :

Action sociale – Santé publique :

Décentralisation – Démocratie locale :

Logement :

Urbanisme :

Transports – Réseaux – Eau :

Normes :

Prévention – Sécurité :

Domaine public :

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