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DOSSIER : Transition écologique : bye-bye vieux monde
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/542945/financement-des-tepcv-la-mise-au-point-de-sebastien-lecornu/

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Financement des TEPCV : la mise au point de Sébastien Lecornu
Arnaud Garrigues | Actualité Club finances | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 04/01/2018 | Mis à jour le 05/02/2018

Alors que plusieurs communes ont attaqué l’Etat en formant un recours en référé devant le Conseil d’Etat, le secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Sébastien Lecornu, se veut rassurant sur le financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TECPV). Et il leur rappelle sa promesse : "La parole de l'Etat sera tenue !"

Haus aus Eurogeldscheinen und InfrarotbildNouveau rebondissement dans l’affaire du financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TECPV) : plusieurs communes ont attaqué l’Etat en formant un recours en référé devant le Conseil d’Etat. C’est ce que révèle un récent article du Figaro daté du 22 décembre 2017  [1] qui s’appuie sur le témoignage du maire de Vitry-le-François, Jean-Pierre Bouquet, également président de l’association des Eco-Maires.

Selon le quotidien, il manquerait 200 millions d’euros pour financer les quelques 500 projets retenus dans le cadre de l’appel  à projet lancé par l’ancienne ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ne cache pas son agacement face à ce nouvel épisode, alors qu’il pensait le feuilleton clos. « Je ne comprends pas bien d’où sort ce chiffre de 200 millions d’euros qui manqueraient », nous confie-t-il ce jeudi 4 janvier.  « Je demande à ces élus de me sortir le courrier de refus des préfets à propos du financement de leurs projets », ajoute-t-il, un brin dubitatif.

Et il enfonce le clou : « Ce débat sur les TEPCV commence profondément  à m’agacer, parce que l’Etat tient sa parole. A partir d’un moment, il faut arrêter avec cette question des financements qui ont été mal évalués par Mme Royal et que nous avons dû éponger avec une enveloppe de 75 millions d’euros … »

« Tous les projets seront financés »

S’il comprend les inquiétudes qui ont pu exister, il critique les « gesticulations » de certains élus. « Tous les projets qui sont dans les conventions pour l’année 2018  seront financés », martèle-t-il. Il faut pour cela que la collectivité ait fait délibérer son conseil – communautaire ou municipal -, et qu’elle ait commencé les travaux avant le 31 décembre 2017.

« Ce n’est  pas une nouveauté du gouvernement actuel, c’est écrit dans la convention que les élus ont signée. Et je le rappelle, la bienveillance de l’Etat jouera : un simple bon de commande ou des travaux en régie par l’employé municipal suffisent à déclarer des travaux commencés », ajoute l’ancien président du conseil départemental de l’Eure.

« La machine s’est emballée sciemment »

La bienveillance de l’Etat jouera aussi pour considérer valable une convention signée par une collectivité avant même d’avoir fait délibérer son organe délibérant. C’est le cas de dizaines d’élus qui ont été invités par l’ancienne ministre à signer rapidement des conventions. « Je rappelle quand même que Mme Royal a signé 20% des conventions TEPCV lors des 4 derniers mois… C’est quand même un nombre significatif », estime le secrétaire d’Etat, allant même jusqu’à dire que « la machine s’est emballée sciemment. Mais je pars du principe que ces territoires ont été incités à signer vite. Et donc qu’on ne peut pas leur en vouloir ».

Et le secrétaire d’Etat de conclure : « je tiens à le dire aux collectivités : il n’y a pas de raison de se faire du souci sur cette affaire, la parole de l’Etat sera respectée. Si elles ont une crainte, elles peuvent m’écrire, et je ferais respecter les choses ».

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