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Rénovation urbaine

Un ANRU 2…sans fonds étatiques

Publié le 26/01/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Alors que les paiements vont monter en puissance jusqu’en 2014, date d’échéance du programme national de rénovation urbaine, il semble désormais acquis que l’Anru devrait poursuivre sa mission dans le cadre d’un PNRU 2, comme l’avait annoncé François Fillon dans son discours de politique générale en novembre 2010.

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Une bonne nouvelle pour les élus des collectivités locales, qui réclamaient cette décision depuis des mois.
Seul bémol, il semble aussi acquis que l’Etat n’apportera qu’une participation financière minime au programme. « Il va nous falloir tirer les conséquences du PNRU, via les évaluations des projets réalisés, de la façon dont on a géré la « bosse des paiements ». Il va aussi falloir tirer le bilan des partenariats, et réfléchir au financement du programme par d’autres partenaires, pour minimiser la participation de l’Etat », a clairement expliqué Gérard Hamel, le président de l’ANRU.
En clair, le gouvernement donne le feu vert pour un second PNRU, mais il reste à l’Anru à en trouver le financement, notamment du côté du privé.

Aujourd’hui, le financement de l’Anru est assuré pour une large part par  :

  • Action logement ( 600 millions en 2011),
  • à la marge par l’Etat.

L’Etat est d’ailleurs en pourparlers avec Action logement sur une nouvelle convention triennale de financement 2012 – 2014, qui concernera à la fois l’ANRU et l’Agence nationale de l’habitat.

Pour le directeur général de l’Anru Pierre Sallenave, le PNRU 2 pourrait porter à la fois sur une prolongation des travaux déjà menés dans les quartiers qui le nécessitent, sur les problèmes de copropriétés dégradées, sur l’habitat dégradé en Outre– mer, et enfin sur une extension du plan national de rénovation des quartiers anciens dégradés, qui aujourd’hui ne concerne que 25 quartiers. Il s’agirait cette fois de mieux répartir la réalisation des programmes dans le temps, pour éviter une nouvelle « bosse des paiements ».

Procédure de paiement « révolutionnaire » – En attendant, en 2011, l’Agence veut continuer ses efforts de simplification des procédures, et va utiliser une procédure de paiement « révolutionnaire » pour les pouvoirs publics, selon son directeur général, le paiement sur simple déclaration du maître d’ouvrage, sans vérification à priori de la réalisation des travaux. « Le principe de base est la confiance », a martelé Pierre Sallenave, ce qui devrait réjouir les chefs de projet Anru, confrontés quotidiennement à la lourdeur des procédures de l’Agence. Le programme des internats d’excellence, dont est chargé l’Anru, devrait aussi progressivement se mettre en place, en partenariat avec les collectivités locales. Cinq projets sont déjà lancés, mais l’objectif est d’atteindre une trentaine de conventions.

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