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Sécurité

Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale

Publié le 26/01/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

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Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.

Sous la forme d’une « recommandation » adressée le 20 janvier 2011 à son président, le Premier ministre François Fillon, le Conseil national des villes (CNV) dresse un bilan très critique de l’actuel plan national de prévention de la délinquance.
S’appuyant sur une enquête conduite à l’automne auprès des coordonnateurs locaux de la prévention de la délinquance, les élus et professionnels de la politique de la ville, réunis au sein du CNV, pointent notamment une «régression dans la gouvernance» et une forte «confusion dans les responsabilités» de l’Etat et des collectivités locales.
Les auteurs du document déplorent  l’inadéquation du plan gouvernemental aux réalités locales.
Autre « sujet de préoccupation » : l’insuffisance des financements alloués aux politiques de prévention.

Partant d’un constat pour le moins sombre, le CNV appelle le Premier ministre à une « réorientation » du plan gouvernemental et formule une série de recommandations.
Une lettre des deux vice-présidents du CNV, Nathalie Appéré et Xavier Lemoine, révèle en outre l’organisation d’un « colloque national » en octobre 2011, en lien avec la mission récemment confiée au sénateur (PS) et ex-secrétaire d’Etat chargé de la Justice, Jean-Marie Bockel.

Redéfinir les orientations

Parmi ses recommandations, le CNV appelle tout d’abord à une « nécessaire clarification des fondamentaux de la prévention de la délinquance », le plan étant jugé trop centré sur « le traitement de la délinquance » et pas suffisamment sur « la personne même du délinquant dans son contexte et sa globalité ».
Le CNV propose ainsi de soutenir les actions de prévention précoce aux « effets bénéfiques » et de favoriser les «sanctions innovantes, simples, compréhensibles et efficaces :

  • rappel à l’ordre,
  • mesure éducative,
  • réparation pénale,
  • indemnisation rapide
  • ou même des mesures extra-judiciaires
  • ou alternatives à la justice ». 

Les auteurs invitent par ailleurs le Premier ministre à davantage prendre en compte « la prévention de la drogue et des dépendances qui est un sujet majeur dans les quartiers dont on connaît les répercussions sur la santé et la criminalité dans son ensemble ».

Réintégrer les collectivités locales

Autre recommandation : la clarification de la gouvernance nationale et locale. Déplorant une « recentralisation » des responsabilités alors que la loi consacre le rôle pilote du maire, le CNV « insiste pour que le plan national de prévention de la délinquance soit construit à l’inverse du plan d’octobre 2009, c’est-à-dire en étroite relation et concertation préalable avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés ».
De même, il est nécessaire « de mieux positionner les pouvoirs locaux dans l’élaboration des politiques ministérielles » et de « prendre en compte la perception de l’insécurité par les habitants eux-mêmes ».
Le CNV recommande notamment de « rompre l’isolement des coordonnateurs » de CLSPD et de placer le Comité interministériel de prévention de la délinquance sous la tutelle du Premier ministre et non du ministère de l’Intérieur.

Rehausser les moyens

Enfin, s’agissant des financements, le CNV recommande l’augmentation des crédits issus du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et un rééquilibrage « entre prévention sociale et éducative d’une part et prévention situationnelle d’autre part, les fonds étant actuellement consacrés essentiellement au financement de la vidéo-protection ».
A ce sujet, le CNV observe une « sollicitation accrue des maires en matière de sécurité » à travers notamment les équipements de vidéosurveillance mais aussi des polices municipales, sans qu’aucun débat ne soit ouvert. Et d’évoquer « un simple transfert de charges plutôt qu’une coordination » entre l’Etat et la municipalité.

En mars 2009 déjà, le même CNV avait publié un « avis » particulièrement sévère sur l’application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Créant un certain malaise dans les hautes sphères de l’Etat, les conclusions de cet « avis » avaient été confortées en juillet 2009 par un rapport de l’Inspection générale de l’administration. A la demande du président de la République, le plan national de prévention de la délinquance, destiné à relancer la loi, avait été présenté par le Premier ministre en octobre 2009.

Références

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