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L’obligation de discrétion professionnelle posée par l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 doit être appliquée avec rigueur. Sa méconnaissance par un agent qui diffuse sur internet des éléments détaillés et précis sur l’organisation d’un service de sa collectivité commet une faute grave de nature à justifier une sanction. Celle-ci peut aller jusqu’à la révocation ou le licenciement.
Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris
Le centre de gestion de la fonction ...
