Statut de la fonction publique

Le licenciement d’un DGA pour perte de confiance

Publié le 02/01/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les connaissances approximatives d’un directeur général adjoint sur les dossiers importants confiés à son service justifient notamment son licenciement pour perte de confiance.

Le directeur général adjoint (DGA) des services d’un département conteste son licenciement prononcé ...

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CAA Versailles, 30 novembre 2017, req. n° 15VE02627

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