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GEMAPI
La loi Gemapi au Journal officiel
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 02/01/2018 | Mis à jour le 15/05/2018

Une loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations a été publiée au Journal officiel du 31 décembre. Celle-ci comprend différentes précisions, notamment quant au rôle des régions et des EPCI en la matière. Ce texte a notamment poru but d’introduire de la souplesse, notamment sur la question du transfert de responsabilité.

REFERENCES


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26 juin 2018 - Paris