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ADMINISTRATION
Modification du rattachement du Commissariat général à l’égalité des territoires
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 02/01/2018

Un décret du 30 décembre rattache administrativement le Commissariat général à l’égalité des territoires au ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la ville.

REFERENCES