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LOGEMENT
Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 02/01/2018

Un décret du 29 décembre prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.

Dans le même temps, un arrêté du 29 décembre revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement (APL) appliqués aux étudiants ainsi que le seuil d’exonération de l’évaluation forfaitaire des ressources, dispositif commun aux aides personnelles au logement et aux prestations familiales et assimilées.

Ce texte prévoit également la non revalorisation pour l’année 2018 du forfait R0, intervenant dans le calcul des allocations de logement délivrées à Mayotte.

REFERENCES