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finances

Dissolution d’un crédit municipal

Publié le 24/01/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret annonce la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre.

La totalité de l’actif et du passif de la caisse de crédit municipal du Havre ainsi que ses droits et obligations sont transférés à la commune du Havre.

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