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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/542193/compensation-de-la-hausse-de-la-contribution-sociale-generalisee-au-1er-janvier-2018/

FONCTION PUBLIQUE
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 02/01/2018

Un décret du 30 décembre institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice.

REFERENCES