logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/542142/securite-et-sante-en-corse/

DÉCENTRALISATION
Sécurité et santé en Corse
Jean-Marc Joannès | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 29/12/2017

La composition de certaines instances en Corse est modifiée pour tenir compte de la suppression des conseils départementaux en raison de la fusion des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud avec la collectivité territoriale de Corse. Des mises en cohérence rédactionnelles sont également apportées pour tenir compte des évolutions législatives relatives à la collectivité de Corse et aux services départementaux d’incendie et de secours.

Un second décret a pour objet de tirer les conséquences de ces évolutions institutionnelles en ce qui concerne la composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie et du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse.

REFERENCES